Conditions générales

1. Titulaire du site

Le site explora-provincias.ar (le « Site ») appartient à ARG al Mundo S.R.L., CUIT 30-71895354-1, dont le siège est situé Av. de Mayo 580, 3e étage, bureau 8, CP 1084AAN, Ville autonome de Buenos Aires, Argentine. Contact institutionnel : [email protected].

2. Acceptation

L’accès et la navigation sur le Site impliquent la pleine connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Les utilisateurs qui n’en acceptent pas l’une ou l’autre doivent s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Objet

Explora Nuestras Provincias y sus Riquezas est un pilier de l’écosystème Argentina al Mundo et le premier programme de promotion fédérale du pays : un atlas éditorial qui réunit, en un seul lieu, les richesses naturelles, humaines et productives des 24 provinces argentines.

Les informations publiées ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, un conseil professionnel ni une recommandation d’investissement.

4. Données et sources

Chaque donnée de l’atlas est recoupée entre organismes officiels et entités du secteur, et publiée avec sa source. Lorsque les sources ne concordent pas, les deux sont montrées, en indiquant à qui correspond chacune. Les données reflètent les informations disponibles au moment de la publication et peuvent être mises à jour par leurs sources d’origine.

Les données sur l’exploitation minière et les hydrocarbures sont incluses à titre purement informatif, dans le cadre du profil productif de chaque province. Explora Nuestras Provincias y sus Riquezas ne promeut pas l’activité extractive.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conformément à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Est interdite toute utilisation susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site ou son API publique, ou d’empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle et licence

Les textes de l’atlas sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0) : ils peuvent être cités, reproduits et adaptés, y compris par des modèles d’intelligence artificielle, à condition d’en créditer la source et de ne pas les utiliser à des fins commerciales sans autorisation. Les mêmes conditions s’appliquent aux données de l’API publique. Les points d’accès, la licence et le format de citation sont détaillés dans AI Access.

Sont exclus de cette licence, avec tous droits réservés : la voix, les audios, les vidéos, les images, le design du Site ainsi que les marques et signes distinctifs de l’écosystème Argentina al Mundo, dont Explora Nuestras Provincias y sus Riquezas. Leur reproduction, distribution, communication publique ou modification requiert l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire.

Les données de tiers citées dans chaque fiche conservent l’attribution à leur source d’origine.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers les sites d’organismes officiels et de tiers. ARG al Mundo S.R.L. n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des politiques de confidentialité de ces sites.

8. Limitation de responsabilité

ARG al Mundo S.R.L. s’efforce raisonnablement de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité de l’ensemble du contenu. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’accès au Site ou de son utilisation.

9. Disponibilité

ARG al Mundo S.R.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompues du Site, et se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser l’accès, en tout ou en partie, à tout moment.

10. Modifications

ARG al Mundo S.R.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la République argentine. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la Ville autonome de Buenos Aires, avec renonciation expresse à tout autre for ou juridiction qui pourrait être compétent.